Ephémérides d'Henri RIBOT

SANARY L’indemnisation des cinq copropriétaires de la résidence « The Marcel », inachevée et qui doit être démolie pour malfaçons alors que son promoteur a été liquidé fin 2024, est suspendu au sort d’un conflit d’assurances.

PAR JEAN-MARC VINCENTI / JMVINCENTI@NICEMATIN.FR

UNE RÉSIDENCE EN construction, inachevée et ouverte aux quatre vents. Un promoteur liquidé. Des copropriétaires désemparés qui ont acheté sur plan et qui, en dés­espoir de cause, font appel à la justice pour tenter de s’extraire d’une situation cauchemardesque.

Sur le papier, et contractuelle­ment, la résidence « The Marcel », au 158 avenue Maréchal-Leclerc, en centre-ville de Sanary, avait pour­tant tout d’un petit bijou. « Pensée pour répondre aux exigences d’une clientèle très sélective » avec son « architecture [qui] affi­che une ligne résolument design », elle aurait dû être livrée en décembre 2023 à ses cinq copro­priétaires. Chacun a déboursé une avance de 65 % du prix d’achat pour un appartement dans un bâtiment en R + 3 au cœur d’un jardin luxuriant.

Seulement voilà : les promes­ses du promoteur NG Promotion qui, après plusieurs mois de retard dans l’exécution des travaux et reconnaissant « défaillances et carences » ayant engendré des « déconvenues », s’était engagé à une livraison au premier trimestre 2025 (Var-matin du 31 juillet 2024) n’ont pas été tenues. La mise en redressement judiciaire de cette société en octobre 2024 puis sa liquidation un mois plus tard ont figé le projet et jeté une douche froide sur les attentes des copropriétaires.

« Les travaux doivent s’achever » prône l’assurance.

Ces derniers comptent d’abord sur leur assurance, Great American Insurace Group, dans le cadre de la garantie financière d’achèvement » des travaux censée justement couvrir la défaillance du promoteur.

‘Cette assurance est en principe déclenchée automatiquement, indique Sylvie Potts, l’une des copropriétaires lésées. Après des mois d’attente, nous avons reçu une lettre indiquant qu’elle souhaitait terminer les travaux. Mais cela n’a jamais été très clair. »

« Il faut démolir », concluent les experts

La série noire ne s’est pas inter­rompue pour autant. Le nouveau constructeur désigné par l’assurance pour achever le chantier a pris connaissance d’un rapport établi par la Socotec, pointant plu­sieurs défauts dans la construc­tion et « un niveau de malfaçons tel qu’il faut démolir », poursuit Syl­vie Potts. Deux autres rapports d’expertise demandés par ce constructeur ont eux aussi établi que le bâtiment n’est pas stable et prônent également la démoli­tion ».

Nous avons engagé plus d’un million, les économies d’une vie, dans cet achat. »

SYLVIE POTTS, UNE COPROPRIÉTAIRE LÉSÉE

Face à ce constat, les copro­priétaires ont alors actionné l’assu­rance « dommages ouvrage » censée  rembourser la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale des constructeurs. «  Mais elle intervient normalement quand le bâtiment est fini et nous sommes maintenant confrontés à une bataille juridique entre assurances. Se désespère Sylvie Potts. Toutes se rejettent la faute. »

Pour démêler l’imbroglio juridique les copropriétaires qui ont le sentiment d’être « pris en otages », viennent de prendre le ministère d’un avocat qui devrait mandater un huissier et saisir le tribunal de Toulon. Cela afin, dans un premier temps, d’obtenir toutes les pièces et les rapports établis dans le cadre de cet interminable dossier, hélas bien parti pour durer.

« Impunité d’un promoteur, faillite des garanties d’État »

Pour Sylvie Potts et son époux Michael, se pose un second pro­blème : « Nous avons acheté un appartement construit avec des matériaux nobles, luxueux, mais dans l’hypothèse d’une recons­truction, avec les prix qui flam­bent, nous n’obtiendrons jamais la qualité initialement promise. »

Dans le même temps, des cour­riers ont été également adressé au préfet de Région, au préfet du Var, au nouveau maire de Sanary Phi­lippe Héno ainsi qu’au député Frédéric Boccaletti, jusqu’au garde des Sceaux, Gérald Darmanin, pour les sensibiliser à la situation.

Ce dernier courrier écrit « à titre individuel » par deux copro­priétaires âgés de 77 et 73 ans qui se font « l’écho de la détresse de quatre autres familles » a pour objet « cri d’alarme, spoliation d’une vie de sacrifice, impunité d’un promoteur et faillite des garanties d’État ». Des mots-clés chocs qui reflètent bien une situa­tion inextricable.

« Nous avons engagé plus d’un million d’euros, les économies d’uene vie dans cett achat » confie Stlvie Potts qui de retour des Etats-Unis avec son mari de nationalité américaine s’est établie à Cabasse en 23019 où elle a exercé deux ans en qualité de médecin avant que le couple « tome amoureux de Sanary » et décide d’y faire construire pour sa retraite.